La Directive sur les Énergies Renouvelables, mise en place en 2009, puis régulièrement mise à jour, encadre la production, la consommation et la part des énergies renouvelables au sein de l'Union Européenne.
Son objectif est de promouvoir les énergies produites à partir de sources renouvelables et de faciliter la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre dans les pays européens. En terme de chiffre, son but est de garantir que, d'ici 2030, 32% de la consommation énergétique totale de l'Europe soit issue d’énergies renouvelables.
Cette réglementation permet entre-autre de définir ce qu’est une matière première durable et éligible et un produit durable, à partir de deux principes :
- la durabilité des terres et des matières premières et
- les émissions de Gaz à Effet de Serre.
En ce qui concerne le 1er point, la directive exige que :
- Les matières premières entrantes soient issues de parcelles durables. Elles ne peuvent pas provenir, par exemple, de terres à haut potentiel de biodiversité ou de terres déforestées.
- Les déchets et résidus doivent respecter les principes de l’économie circulaire et répondre à la définition des déchets établie dans la Directive.
Pour le second point, celle-ci exige que le produit commercialisé (biocarburant ou biogaz) soit plus vertueux que sa référence fossile.