La Directive sur les Énergies Renouvelables
La Directive sur les Énergies Renouvelables, mise en place en 2009, puis régulièrement mise à jour, encadre la production, la consommation et la part des énergies renouvelables au sein de l’Union Européenne.
Son objectif est de promouvoir les énergies produites à partir de sources renouvelables et de faciliter la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre dans les pays européens. En terme de chiffre, son but est de garantir que, d’ici 2030, 32% de la consommation énergétique totale de l’Europe soit issue d’énergies renouvelables.
Cette réglementation permet entre-autre de définir ce qu’est une matière première durable et éligible et un produit durable, à partir de deux principes :
- la durabilité des terres et des matières premières et
- les émissions de Gaz à Effet de Serre.
En ce qui concerne le 1er point, la directive exige que :
- Les matières premières entrantes soient issues de parcelles durables. Elles ne peuvent pas provenir, par exemple, de terres à haut potentiel de biodiversité ou de terres déforestées.
- Les déchets et résidus doivent respecter les principes de l’économie circulaire et répondre à la définition des déchets établie dans la Directive.
Pour le second point, celle-ci exige que le produit commercialisé (biocarburant ou biogaz) soit plus vertueux que sa référence fossile.
La certification 2BSvs
La Directive a formalisé l’obligation, pour les opérateurs de la chaîne logistique du biogaz (producteurs initiaux de biomasse et de déchets, négociants de matières premières, unité de méthanisation et acheteurs de biogaz) de se faire certifier sur la durabilité des matières collectées et sur leurs émissions de gaz à effet de serre.
Les certifications 2BSvs (pour les marchés des biocarburants, du biogaz, des déchets et des résidus) ont été développées pour répondre à ces exigences.
Les certificats ont une durée de 5 ans sous réserve de la réalisation des audits annuels de suivi.
En tant que professionnel certifié, nous nous engageons, par la suite, à garantir la traçabilité de nos flux.
West Solutions est professionnel certifié depuis le 19/12/2023.
West Solutions, créateur de solutions personnalisées :
Déchets
Découvrez les typologies de déchets spécifiques que nous avons pu traiter à ce jour : industries, procédés thermiques, déchets contaminés, issus de centres de tris, bois A, B, C…
Produits
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